Dans cette rubrique sont présentes au fil de l’eau, les propositions de loi et questions diverses posées au Gouvernement via le Sénat ou l’Assemblée Nationale, et qui concerne l’organisation et la pratique quotidienne de la chasse.

Les nouvelles publications ainsi que les réponses sont envoyées une fois par semaine à tous les abonnés à la NEWSLETTER. « La récap de la semaine ».

2016

« Hébergement des chiens de chasse en dehors de la saison ».
Question écrite n° 23355 de M. Henri Cabanel (Hérault – Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 06/10/2016 – page 4237.
« M. […]