Le « Groupe d’études sur la chasse et les territoires » de l’Assemblée Nationale a déposé une PROPOSITION DE LOI portant diverses dispositions d’ordre cynégétique
Bref exposé des motifs :

« Mesdames, Messieurs, La présente proposition de loi portant diverses dispositions d’ordre cynégétique est constituée de dispositions apparues nécessaires pour permettre aux chasseurs l’accomplissement de leur passion dans les meilleures conditions tout en leur reconnaissant une contribution importante à la préservation des territoires. […]